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Il paie deux fois la même maison et va finalement en être expulsé

information fournie par Le Figaro 17/03/2022 à 08:30

(Crédits photo : Pixabay - Succo )

(Crédits photo : Pixabay - Succo )

Fabrice a acheté sa maison en 1995 avec sa conjointe. Il a déposé le bilan après une liquidation judiciaire et sa maison a été saisie. Après l'avoir rachetée en contractant un crédit au nom de sa compagne, il va devoir quitter les lieux.

Rocambolesque. L'histoire de Fabrice est pleine de rebondissements, plus surprenants les uns que les autres. Il a acheté non pas une fois mais deux la même maison . Et à présent, il va en être expulsé, selon Actu.fr .

Tout commence lorsque Fabrice et sa conjointe Colette font l'achat d'une maison à Saint-Jean-des-Essartiers dans le Calvados (14), en 1995. Fabrice, peintre en bâtiment, effectue de nombreux travaux pour embellir la maison en pierre. Mais il dépose le bilan après une liquidation judiciaire en mai 2001. Il avait enregistré son entreprise à son nom et n'avait pas créé de Société à responsabilité limité (SARL). Sa maison est alors saisie.

Le couple décide ensuite de la racheter en contractant un crédit, au nom de Colette. Il y a 8 ans, Colette découvre qu'elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Ils font le choix de se marier, « lorsqu'elle avait encore toute sa tête », selon Fabrice. Colette est placée sous la tutelle de l'Union départementale des associations familiales (Udaf) de Caen qui leur annonce, trois ans après leur mariage en 2014, que leur union est annulée au motif que Colette a signé l'acte de mariage alors qu'elle souffrait d'un trouble mental.

Une procédure d'expulsion

En mars 2021, l'Udaf fait assigner Fabrice devant le tribunal de Vire pour qu'il soit reconnu comme simple occupant de la maison, « sans droit ni titre ». Il est alors condamné à verser à Colette un loyer de 380 € par mois, une décision qu'il respecte.

En février 2022, nouveau rebondissement, il reçoit une ordonnance stipulant qu'il doit quitter les lieux dans les deux mois, d'ici le 8 avril. L'Udaf parle de « procédure d'expulsion » à Actu.fr. Fabrice consulte les annonces de locations dans l'urgence mais avec 1200 € de retraite, il peine à se trouver un logement seul. Christophe Niel, directeur de l'Udaf de Caen, assure qu'ils font « un travail de représentation des droits à la personne », en parlant de Colette.

4 commentaires

  • 17 mars 09:51

    et pendant ce temps les squatters ont tous les droits.


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